Règlement du Registre du personnel de l'Administration générale, du 7 octobre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Validité des inscriptions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Validité des inscriptions
Les inscriptions et les mentions produisent leurs effets tant qu'elles ne sont pas radiées et leur contenu est présumé exact et valide. Toutefois, les inscriptions et les mentions au Registre ne valident pas les contenus illicites ou irréguliers des actes, sans préjudice de la responsabilité de celui qui les a déclarés.
Art. 8 du Règlement du Registre du personnel de l'Administration générale, du 7 octobre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-10-07/reglament-registre-personal-administracio-genera/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.