Règlement du Registre du personnel de l'Administration générale, du 7 octobre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Responsabilité du Registre du personnel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Responsabilité du Registre du personnel
1. Le Registre du personnel relève du ministère compétent en matière de fonction publique.
2. L'organe responsable du Registre du personnel est le responsable ou directeur en matière de fonction publique.
Art. 3 du Règlement du Registre du personnel de l'Administration générale, du 7 octobre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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