Règlement du Registre du personnel de l'Administration générale, du 7 octobre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
Le présent Règlement s'applique au personnel de l'Administration générale, aux fonctionnaires, aux agents publics intérimaires et au personnel sous relation spéciale, ainsi qu'aux organes responsables de la gestion et de la tenue du Registre du personnel, à l'égard de l'ensemble des actes, données et circonstances susceptibles d'inscription, conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 2 du Règlement du Registre du personnel de l'Administration générale, du 7 octobre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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