Article 4. Composition de la Commission technique de conseil TES

Article 4. Composition de la Commission technique de conseil TES

1. La Commission technique de conseil TES est composée des membres suivants :

a) Le directeur ou responsable du Département de la fonction publique, qui la préside.

b) Le directeur du département et/ou le supérieur hiérarchique de la personne travailleuse concernée.

c) Le médecin de l'Unité médicale de l'Administration générale, désigné par le directeur ou responsable du Département de la fonction publique.

d) Le médecin spécialiste en médecine du travail qui a évalué le travailleur.

e) Un à trois techniciens de l'Unité de sécurité et santé au travail désignés par le directeur ou responsable du Département de la fonction publique.

2. Le président de la Commission technique de conseil TES peut déléguer ses fonctions au chef de l'Unité de sécurité et santé au travail de manière ponctuelle pour des motifs justifiés d'absence.

3. Le président de la Commission technique de conseil TES désigne un secrétaire parmi les techniciens de l'Unité de sécurité et santé au travail.

4. Les membres de la Commission technique de conseil TES doivent s'abstenir de participer à la procédure, dans les conditions prévues par le Code de l'Administration.

5. La personne travailleuse peut engager une récusation à l'égard de tout membre de la Commission technique de conseil TES à tout moment de l'instruction de la procédure dans les conditions prévues par le Code de l'Administration.

6. Lorsque la nature du cas l'exige, le président de la Commission technique de conseil TES peut inviter à participer à la Commission, avec voix consultative, les médecins spécialistes ou les professionnels techniques ayant réalisé les examens ou les visites complémentaires, afin d'apporter le conseil technique nécessaire.