Règlement relatif à l'action administrative automatisée de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 7 octobre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Audit du système
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Audit du système
Au moins tous les deux ans, les personnes chargées de la maintenance de l'application ou, le cas échéant, l'organe désigné conformément à l'article 3.1.d, doivent effectuer un audit afin de vérifier que le système et la mise à jour technologique fonctionnent correctement.
Art. 7 du Règlement relatif à l'action administrative automatisée de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 7 octobre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-10-07/reglament-actuacio-administrativa-automatitzada-/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.