Règlement relatif à l'action administrative automatisée de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 7 octobre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Accès aux systèmes d'action administrative automatisée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Accès aux systèmes d'action administrative automatisée
1. Les usagers peuvent accéder aux systèmes d'action administrative automatisée par le portail web de la Caisse andorrane de sécurité sociale, ou par tout autre moyen de traitement électronique que la Caisse andorrane de sécurité sociale pourrait mettre à leur disposition à l'avenir.
2. L'environnement dans lequel est déployé le système d'action administrative automatisée doit permettre l'identification sécurisée la Caisse andorrane de sécurité sociale, dans les termes prévus par l'article 17.2 du Règlement d'administration électronique.
Art. 5 du Règlement relatif à l'action administrative automatisée de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 7 octobre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-10-07/reglament-actuacio-administrativa-automatitzada-/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.