Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Renúncia
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Article 18. Renúncia
L’empresa o organització distingida pot renunciar voluntàriament al Distintiu mitjançant una comunicació a l’òrgan competent. La renúncia comporta la pèrdua de les facultats derivades de l’atorgament i l’obligació de cessar en la utilització del Distintiu.
Art. 18 du Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 08/10/2026.
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