Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Renonciation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Renonciation
L'entreprise ou l'organisation distinguée peut renoncer volontairement au Label au moyen d'une communication adressée à l'organe compétent. La renonciation entraîne la perte des prérogatives découlant de l'octroi et l'obligation de cesser d'utiliser le Label.
Art. 18 du Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.