Article 17. Révocation

Article 17. Révocation

1. Le Label peut être révoqué par décision motivée lorsque :

a) Est constaté le manquement grave aux conditions requises ou aux engagements qui ont déterminé l'octroi.

b) L'entreprise ou l'organisation a été sanctionnée par une décision définitive pour une infraction grave ou très grave en matière de travail, d'égalité ou de discrimination, lorsque cette circonstance est incompatible avec le maintien du Label.

c) Est constaté le caractère faux, inexact ou l'omission de caractère essentiel dans les informations ou les documents fournis pour obtenir le Label.

d) Il n'a pas été remédié, dans le délai accordé, aux manquements ayant donné lieu à une suspension.

e) Il est fait un usage indu du nom ou du logo du Label.

f) Survient toute autre circonstance qui, conformément à la réglementation applicable, entraîne la perte du droit de conserver le Label.

2. La révocation requiert l'instruction de la procédure correspondante, avec l'audition préalable de l'entreprise ou de l'organisation intéressée, sans préjudice des mesures conservatoires qui peuvent être adoptées.

3. La décision prononçant la révocation peut faire l'objet d'un recours administratif conformément à la procédure établie par la réglementation applicable.

4. La révocation entraîne la perte des prérogatives découlant du Label et l'obligation de cesser immédiatement de l'utiliser.