Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Types de subventions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Types de subventions
La subvention pour l'émancipation des jeunes est une subvention économique destinée aux jeunes qui décident de s'émanciper pour la première fois au moyen d'un logement en location, pour autant qu'ils remplissent les conditions requises établies dans le présent Règlement.
Art. 4 du Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-16/reglament-mesures-economiques-emancipacio-joves/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.