MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026

Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. Presentació de les sol·licituds

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 11. Presentació de les sol·licituds

Les sol·licituds de les subvencions per a l’emancipació s’han de presentar d’acord amb els models oficials i cal adjuntar-hi la documentació que es defineix en l’article 8 durant tot l’exercici pressupostari.

En vigueur depuis le 24/09/2026 · texte original · Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026 (BOPA 2026-09-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/09/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-16/reglament-mesures-economiques-emancipacio-joves/art-11?data=2026-09-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration