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← Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9 septembre 2026

Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9 septembre 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposition finale Le.

présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2027.

En vigueur depuis le 01/01/2027 · texte original · Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9… (BOPA 2026-09-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2027.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-09/reglament-classificacio-revisio-llocs-treball/df-1?data=2027-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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