Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9 septembre 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 01/01/2027: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposition finale Le.

présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Entre en vigueur le 01/01/2027 · texte original · Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9… (BOPA 2026-09-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-09/reglament-classificacio-revisio-llocs-treball/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.