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← Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026

Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 50. Notes informatives simples

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 50. Notes informatives simples

Tot el que es pot certificar pot ser objecte de nota informativa simple, que no atorga garantia d’exactitud.

En vigueur depuis le 03/09/2026 · texte original · Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026 (BOPA 2026-09-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 50 du Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026, dans sa rédaction en vigueur au 03/09/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-08-26/reglament-registre-fundacions-protectorat/art-50?data=2026-09-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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