Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 50. Notes d'information simples
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 50. Notes d'information simples
Tout ce qui peut être certifié peut faire l'objet d'une note d'information simple, qui n'offre aucune garantie d'exactitude.
En vigueur depuis le 03/09/2026
· texte original
· Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026 (BOPA 2026-09-02)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 50 du Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-08-26/reglament-registre-fundacions-protectorat/art-50
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.