Article 21. Mention de l'identité

Article 21. Mention de l'identité

1. Lorsque l'identité d'une personne physique doit être mentionnée dans les inscriptions au registre, doivent être indiqués :

a) Les nom et prénoms.

b) L'état civil.

c) La majorité. S'il s'agit d'un mineur, doivent être indiqués la date de naissance et, le cas échéant, la qualité de mineur émancipé.

d) La nationalité.

e) Le domicile, avec la rue et le numéro, et la paroisse.

f) Le numéro de passeport. S'il s'agit de personnes qui n'ont pas la nationalité andorrane, leur numéro d'identité d'étranger doit être mentionné.

g) Le numéro d'identification administrative.

2. Pour identifier les personnes morales, doivent être mentionnés :

a) La raison sociale ou la dénomination sociale.

b) Le domicile, exprimé dans les mêmes termes que pour la personne physique.