Règlement du 30-7-2026 du Programme de retraite volontaire du personnel fonctionnaire du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 30 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Assurance des dépenses de santé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Assurance des dépenses de santé
Le bénéficiaire du Programme adhérent à l'assurance collective de couverture des dépenses de santé souscrite par le Commun peut continuer à bénéficier de cette prestation avec un cofinancement de 50% du coût de la police, à condition qu'il n'exerce aucune autre activité professionnelle rémunérée. S'il exerce une autre activité professionnelle rémunérée et choisit de maintenir l'adhésion à l'assurance, il doit prendre en charge 100% du coût de la police.
Art. 9 du Règlement du 30-7-2026 du Programme de retraite volontaire du personnel fonctionnaire du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 30 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.