Article 3. Principes directeurs

Article 3. Principes directeurs

Le Programme est régi par les principes suivants :

a) Principes de protection et de garantie des travailleurs • Volontariat, égalité de traitement et non-discrimination. • Reconnaissance de la trajectoire professionnelle et des services rendus au Commun d'Andorra la Vella tout au long de la vie professionnelle. • Protection de la santé, de la dignité et de la qualité de vie du personnel.

b) Principes de transparence et de sécurité juridique • Transparence, objectivité et application non arbitraire des critères établis par le présent Règlement. • Sécurité juridique, prévisibilité et cohérence dans l'application du Programme.

c) Principes de gestion organisationnelle et de soutenabilité économique • Renouvellement générationnel et planification et organisation adéquates des ressources humaines. • Soutenabilité économique et budgétaire, ainsi que suivi périodique et contrôle financier.

d) Principe de dialogue social • Participation et dialogue social avec la représentation syndicale dans le suivi et le développement du Programme.