Règlement du 30-7-2026 du Programme de retraite volontaire du personnel fonctionnaire du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 30 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
Peuvent bénéficier du Programme les fonctionnaires du Commun d'Andorra la Vella qui remplissent les conditions requises établies par le présent Règlement.
Art. 2 du Règlement du 30-7-2026 du Programme de retraite volontaire du personnel fonctionnaire du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 30 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-30/reglament-programa-jubilacio-voluntaria-personal/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.