Règlement relatif au référendum consultatif dans la Principauté d'Andorre en application de la Loi 44/2022, du 12 décembre, du 29 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22. Proclamation des résultats locaux et nationaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Proclamation des résultats locaux et nationaux
La proclamation des résultats est effectuée de manière à faire apparaître simultanément, de façon claire et manifeste, la volonté exprimée par les votants de chacune des paroisses et celle de l'ensemble du peuple andorran.
Art. 22 du Règlement relatif au référendum consultatif dans la Principauté d'Andorre en application de la Loi 44/2022, du 12 décembre, du 29 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-29/reglament-referendum-consultiu-principat-andorra/art-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.