Article 18

Article 18.

V otes valables, votes nuls et votes blancs

1. Sont considérés comme votes valables ceux qui résultent des votes exprimés, après déduction des votes blancs et des votes nuls.

2. Sont considérés comme votes nuls et sans aucun effet ceux exprimés au moyen de :

a) Bulletins raturés, incomplets et, en général, tous ceux qui contreviennent au sens du vote.

b) Deux bulletins ou plus placés dans une même enveloppe qui ne sont pas identiques.

c) Bulletins comportant une mention manuscrite ajoutée.

d) Bulletins tachés si, de l'avis du bureau électoral, la tache a été faite dans l'intention d'identifier le bulletin.

e) Bulletins différents de ceux fournis par le Gouvernement.

f) Bulletins placés dans une enveloppe avec tout autre élément.

g) Bulletins introduits dans l'urne sans enveloppe.

h) Enveloppes introduites dans l'urne sans aucun bulletin.

3. Sont considérés comme votes valables ceux exprimés au moyen de :

a) Deux bulletins identiques ou plus placés dans une même enveloppe. Dans ce cas, un seul vote valable est pris en compte.

b) Bulletins tachés si, de l'avis du bureau électoral, la tache n'a pas été faite dans l'intention d'identifier le bulletin.

c) Un bulletin qui se déchire au moment de l'ouverture de l'enveloppe pour le dépouillement. Dans ce cas, le bulletin est considéré comme intact.

4. Les votes ne peuvent être déclarés nuls pour des motifs autres que ceux prescrits par la Loi 44/2022 .

5. Les votes blancs doivent être consignés dans les procès-verbaux séparément des votes nuls.

6. Les votes valables et les votes nuls contestés par un membre du bureau ou par un assesseur doivent être joints à la documentation, et leur nombre doit y être consigné.