Règlement relatif au référendum consultatif dans la Principauté d'Andorre en application de la Loi 44/2022, du 12 décembre, du 29 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Bureaux de vote
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Bureaux de vote
1. Dans chaque collège électoral sont constitués les bureaux correspondants, composés au minimum de deux membres du comú et des assesseurs. Les bureaux sont présidés par les membres du comú selon l'ordre protocolaire.
2. Chacun des partis politiques et groupes d'électeurs constitués en plateforme qui ont présenté une option pour le référendum peut désigner un assesseur titulaire et un assesseur suppléant par bureau de vote. La désignation doit être communiquée aux comuns par les représentants légaux de l'option concernée au plus tard le jour ouvrable précédant la journée électorale.
Art. 14 du Règlement relatif au référendum consultatif dans la Principauté d'Andorre en application de la Loi 44/2022, du 12 décembre, du 29 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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