Règlement de fonctionnement de l'Essai pilote du patient chronique complexe, du 29 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Participation des patients à l'Essai pilote
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Participation des patients à l'Essai pilote
1. La participation des patients à l'Essai pilote du patient chronique complexe est libre et volontaire. Les patients qui y prennent part y donnent leur consentement oral, lequel est consigné par l'infirmier de référence ou par le médecin dans le Dossier médical partagé du patient.
2. Peuvent participer à l'Essai pilote les patients majeurs, andorrans et citoyens étrangers qui ait établi leur résidence légale et effective dans la Principauté d'Andorre, qui disposent d'une couverture auprès de la Caisse andorrane de sécurité sociale et qui sont usagers du Centre de soins primaires d'Andorra la Vella. De même, les patients doivent remplir au moins l'un des critères suivants : • Présence d'une polypathologie (bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) GOLD 3-4, insuffisance cardiaque chronique (ICC) NYHA 3-4, démences GDS >5, hépatopathie avancée CHILD-PUGH C, maladie rénale chronique ≥G4 ou sous traitement de suppléance rénale, anémie chronique récidivante grave, patients oncologiques sous traitement onco-spécifique qui ne remplissent pas les conditions requises pour les soins palliatifs). • Pathologie unique avancée. • Multiples contacts non programmés avec le système de santé : multiples passages aux urgences, consultations non programmées ou ≥3 hospitalisations au cours de la dernière année. • Existence de besoins particuliers associés à une pathologie de santé mentale ou à un handicap intellectuel ayant une incidence sur la gestion clinique. • Jugement clinique du professionnel de référence qui considère que la personne se trouve dans une situation de complexité et de besoin de prise en charge globale. • Bénéfice attendu de la coordination entre les niveaux de soins et de l'inclusion dans le modèle PCC.
3. Ne peuvent pas participer à l'Essai pilote les patients qui se trouvent dans l'une des situations suivantes : • Patients pouvant bénéficier d'un suivi habituel selon les guides de pratique clinique (p. ex., dyspnée mMRC 0-2 ou NYHA 1-2). • Patients présentant une comorbidité d'apparition récente nécessitant une prise en charge hospitalière conventionnelle. • Patients itinérants ou ne résidant pas de manière stable dans la Principauté d'Andorre.
Art. 4 du Règlement de fonctionnement de l'Essai pilote du patient chronique complexe, du 29 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-29/reglament-funcionament-prova-pilot-pacient/art-4
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