Règlement relatif à l'accès à l'Assistance sanitaire publique, du 29 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Fonctionnement de la voie de prise en charge non intégrée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Fonctionnement de la voie de prise en charge non intégrée
En suivant la VANI, le patient accède au système sans avoir de MR assigné ou bien, bien qu'il en ait un, le patient utilise les ressources spécialisées sans respecter les prémisses de la VAI décrites à l'article 8.
Art. 9 du Règlement relatif à l'accès à l'Assistance sanitaire publique, du 29 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-29/reglament-acces-assistencia-sanitaria-publica/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.