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← Règlement relatif à l'accès à l'Assistance sanitaire publique, du 29 juillet 2026

Règlement relatif à l'accès à l'Assistance sanitaire publique, du 29 juillet 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Funcionament de la via d’atenció no integrada

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9. Funcionament de la via d’atenció no integrada

Seguint la VANI el pacient accedeix al sistema sense tenir assignat un MR o bé, malgrat tenir-lo, el pacient utilitza els recursos especialitzats sense respectar les premisses de la VAI descrites en l’article 8.

En vigueur depuis le 06/08/2026 · texte original · Règlement relatif à l'accès à l'Assistance sanitaire publique, du 29 juillet 2026 (BOPA 2026-08-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif à l'accès à l'Assistance sanitaire publique, du 29 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 06/08/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-29/reglament-acces-assistencia-sanitaria-publica/art-9?data=2026-08-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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