Article 8. Accès et fonctionnement général de la voie de prise en charge intégrée (VAI)

Article 8. Accès et fonctionnement général de la voie de prise en charge intégrée (VAI)

L'équipe de soins primaires (EP) est la porte d'entrée du système et le médecin référent est le responsable de l'orientation vers d'autres spécialités. Sont considérés comme référents tous les médecins de soins primaires, qu'ils soient pédiatres ou médecins généralistes, qui dispensent une assistance sanitaire publique en Andorre et qui sont choisis comme tels par leurs patients. Dans la VAI, il est indispensable de choisir un médecin référent et d'en avoir un assigné, sauf pour les hospitalisations, les soins dispensés par le Service de santé scolaire et les soins dans les services d'urgences (y compris le 116, les urgences du Centre hospitalier andorran, le Service de permanences médicales et les soins urgents dans les centres des pistes de ski ou hors d'Andorre). Fonctionnement de la VAI :

1. Chaque usager choisit un médecin référent parmi les médecins de soins primaires du pays conventionnés avec la Caisse andorrane de sécurité sociale (médecin généraliste ou pédiatre) conformément aux dispositions de l'article 10.

2. Chaque usager du système sanitaire choisit un centre de soins primaires conformément aux dispositions de l'article 11.

3. Nonobstant l'obligation de choisir un médecin référent et d'en avoir un assigné, pour les problèmes de santé qui sont établis par voie réglementaire, il est possible d'accéder directement au spécialiste indiqué. Tant que ces problèmes de santé n'ont pas été définis par règlement, restent en accès direct, sans passage préalable par le médecin référent et sans sortir de la VAI, les professionnels des spécialités suivantes dans le pays :

i) Gynécologie/obstétrique ii) Ophtalmologie iii) Stomatologie/odontologie

4. Font également partie de la VAI les consultations auprès d'un médecin de soins primaires non référent en qualité de médecin remplaçant pendant les périodes d'absence du médecin référent ou pour des consultations urgentes.

5. Les consultations directes auprès du médecin spécialiste référent ou de son remplaçant dans le cadre du suivi du Plan d'intervention individuel spécialisé (PIIE) font partie de la VAI. Cela inclut les visites successives programmées ou celles prévues en cas d'exacerbation de la pathologie chronique qui motive le suivi.

6. Sont considérées comme relevant de la VAI les orientations vers un spécialiste effectuées depuis les services d'urgences. Dans ces cas, il faut toujours en informer le médecin référent par les mécanismes prévus à cet effet. Le médecin destinataire doit l'indiquer sur la feuille de facturation de la Caisse andorrane de sécurité sociale ou par tout autre mécanisme qui serait établi.

7. Sont considérées comme relevant de la VAI les orientations effectuées par un spécialiste auquel l'accès a eu lieu par la VAI. Dans ces cas, il faut toujours en informer le médecin référent par les mécanismes prévus à cet effet ainsi que la Caisse andorrane de sécurité sociale par la feuille de facturation de la Caisse andorrane de sécurité sociale ou par tout autre mécanisme qui pourrait être établi.