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← Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026

Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Queda

sense efecte el Reglament de Permisos Administratius de data 30 de juny del 2010 així com totes les normes amb el mateix rang o inferior en relació al personal adscrit al Comú de Sant Julià de Lòria que s’oposin al contingut del present reglament.

En vigueur depuis le 25/07/2026 · texte original · Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant… (BOPA 2026-07-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 25/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-23/reglament-permisos-administratius-vacances-perso/dd-1?data=2026-07-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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