Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor al dia següent de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 25/07/2026 · texte original · Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant… (BOPA 2026-07-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 25/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-23/reglament-permisos-administratius-vacances-perso/df-1?data=2026-07-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.