Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional En

tot allò no previst específicament en el present reglament, serà d’aplicació el previst a l’Ordinació vigent de la funció publica del Comú de Sant Julià de Lòria.

En vigueur depuis le 25/07/2026 · texte original · Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant… (BOPA 2026-07-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 25/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-23/reglament-permisos-administratius-vacances-perso/da-1?data=2026-07-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.