Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Notion
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Notion
1. L'obtention d'un congé administratif est le droit du personnel fonctionnaire et à caractère intérimaire en service actif du Commun de Sant Julià de Lòria de s'absenter de son poste de travail, pour une durée déterminée et pour les motifs établis dans le présent Règlement. Trois types de congés sont prévus : les congés administratifs rémunérés, les congés administratifs non rémunérés et les congés administratifs proportionnellement rémunérés.
2. Les congés administratifs sont octroyés en raison de situations personnelles, et toujours à l'initiative de la personne qui en fait la demande, dans les cas et dans les conditions prévus par le présent Règlement.
Art. 5 du Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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