Article 20. Types de congés

Article 20. Types de congés

a) Pour mariage : un congé complémentaire pouvant aller jusqu'à cinq jours calendaires.

b) Pour le décès du conjoint, du partenaire légal ou équivalent, d'un parent jusqu'au deuxième degré de consanguinité ou d'alliance, ou d'un parent à sa charge : un congé complémentaire pouvant aller jusqu'à deux jours calendaires. Dans le cas d'un parent jusqu'au quatrième degré de consanguinité ou d'alliance, un congé complémentaire d'un jour calendaire.

c) Pour la naissance d'un enfant, l'adoption ou l'accueil familial : un congé complémentaire pouvant aller jusqu'à deux jours calendaires.

d) Pour maladie grave ou intervention chirurgicale du conjoint ou de la personne avec qui il vit, d'un parent jusqu'au deuxième degré de consanguinité ou d'alliance, ou d'un parent à sa charge : un congé complémentaire de deux jours calendaires.

e) Pour affaires personnelles : un congé de deux jours ou quatre demi-journées, au cours d'une année civile. Ce congé ne peut pas être cumulé avec d'autres congés. Il doit être demandé avec la plus grande anticipation possible.

f) Pour passer des épreuves ou des examens à effectuer pour des motifs de formation liée au poste de travail : un congé complémentaire de quatre jours ou huit demi-journées annuels.

g) Pour maternité, paternité ou adoption : un congé de douze mois. Le congé est décompté à partir de la fin de l'arrêt médical et ne peut être demandé que jusqu'au début de la scolarité obligatoire de l'enfant. Pour bénéficier de ce congé, la personne intéressée doit justifier de plus de cinq ans de service actif continu au moment où celui-ci commence.

h) Pour s'occuper d'un parent à charge atteint d'une maladie ou d'un handicap graves : un congé de douze mois. Pour bénéficier de ce congé, la personne intéressée doit justifier de plus d'un an de service actif continu au moment où celui-ci commence.