Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Congé administratif pour l'exercice de fonctions syndicales et d'association de travailleurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Congé administratif pour l'exercice de fonctions syndicales et d'association de travailleurs
1. Les travailleurs du Commun qui exercent des fonctions syndicales ou d'association de travailleurs représentant les autres travailleurs peuvent disposer de six heures mensuelles à cet effet.
2. La personne intéressée doit transmettre une demande, conformément au modèle établi, en joignant les pièces justificatives délivrées par l'organisation qu'elle représente, et doit la présenter à son supérieur hiérarchique et ensuite la transmettre au Département de Gestion et de Développement des Personnes.
Art. 18 du Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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