Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. C ongé administratif pour représentation officielle d'Andorre, lors d'événements sportifs, culturels ou sociaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. C ongé administratif pour représentation officielle d'Andorre, lors d'événements sportifs, culturels ou sociaux
1. En cas de participation à des événements sportifs, culturels ou sociaux, en représentation officielle d'Andorre, ou lorsque cette participation apporte une valeur ajoutée pour le pays ou, pour la paroisse, à la demande d'une entité culturelle, sportive ou sociale, et à condition qu'elle ne soit pas rémunérée, le travailleur a droit à un congé administratif de cinq jours calendaires.
2. À la demande, qui doit être adressée à son supérieur hiérarchique, puis transmise au Département de gestion et de développement des personnes, conformément au modèle établi à cet effet, doit être joint le document justificatif de la convocation indiquant la date, le lieu et la participation à l'événement en question, délivré par l'entité correspondante.
Art. 15 du Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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