Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Congé administratif pour passer des épreuves ou des examens
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Congé administratif pour passer des épreuves ou des examens
1. En cas de présence à des examens ou à des épreuves qu'il doit passer pour des motifs de formation liée à son poste de travail, le travailleur a droit à un congé administratif de six jours ou de douze demi-journées au cours d'une année civile.
2. À la demande, qui doit être adressée à son supérieur hiérarchique, puis transmise au Département de gestion et de développement des personnes, conformément au modèle établi à cet effet, doit être joint le document justificatif de la convocation à l'épreuve ou à l'examen. Le Commun, ou à défaut, le supérieur hiérarchique de la personne intéressée, peut demander le justificatif de présence à l'épreuve ou à l'examen.
Art. 14 du Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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