Article 3. Dispositions non applicables des normes techniques de réglementation européennes

Article 3. Dispositions non applicables des normes techniques de réglementation européennes

Les dispositions des normes techniques de réglementation mentionnées à l'article 1 du présent Règlement énumérées ci-après ne sont pas applicables aux entités qui doivent respecter les conditions requises prudentielles conformément à la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de supervision prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement. Norme technique de l'Union européenne Disposition non applicable Règlement délégué (UE) 2021/923 Art. 5 (d) (i), deuxième tiret. Art. 5 (e) (ii). Art. 6 (4) (alinéa premier, deuxième phrase), qui dispose : « Afin de garantir l'application uniforme du présent paragraphe, l'autorité compétente doit informer l'ABE avant d'accorder son approbation à l'égard dudit membre du personnel. » Art.

8. Disposition abrogatoire . Art.

9. Entrée en vigueur . Règlement délégué (UE) 2023/827 Art. 1 (6). Art. 1 (7). Art. 1 (14), sauf pour les modifications qui font référence aux articles 27, 32 bis et 32 decies du Règlement délégué (UE) 241/2014, qui sont applicables. Art.

2. Entrée en vigueur . Règlement délégué (UE) 2022/676 Art.

9. Entrée en vigueur . Règlement délégué (UE) 2022/954 Art.

2. Entrée en vigueur . Règlement délégué (UE) 2023/206 Art. 2, qui fait référence aux conditions à prendre en compte pour évaluer l'adéquation des valeurs minimales de LGD pour les expositions garanties par des biens immobiliers. Art.

5. Entrée en vigueur . Règlement délégué (UE) 2023/511 Art.

3. Entrée en vigueur . Règlement d'exécution (UE) 2022/1650 Art.

2. Entrée en vigueur . Règlement délégué (UE) 2021/931 Art.

7. Entrée en vigueur . Règlement délégué (UE) 2025/855 Art.

2. Entrée en vigueur . Règlement délégué (UE) 2023/1577 Art. 3, 4 et 5, qui font référence au calcul des exigences de capitaux propres pour risque de marché selon l'approche alternative fondée sur les modèles internes. Art.

6. Entrée en vigueur . Règlement délégué (UE) 2022/2328 Art.

4. Entrée en vigueur . Règlement délégué (UE) 2022/2257 Art.

4. Entrée en vigueur . Règlement délégué (UE) 2022/1622 Art.

2. Entrée en vigueur . Règlement d'exécution (UE) 2023/2056 Art.

2. Entrée en vigueur . Règlement d'exécution (UE) 2023/1718 Art.

2. Entrée en vigueur . Règlement d'exécution (UE) 2022/631 Art.

2. Entrée en vigueur . Règlement délégué (UE) 2022/786 Art.

2. Entrée en vigueur . Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 Art.

2. Entrée en vigueur . Règlement d'exécution (UE) 2021/637 Art. 11, qui fait référence aux modèles IRB. Art. 15 (2), lettres b à f , qui font référence aux modèles internes pour le risque de marché. Annexe XXI, qui fait référence aux modèles IRB. Annexe XXII, qui fait référence aux modèles IRB. Annexe XXV, en particulier le Modèle EU CCR4, qui fait référence aux modèles IRB. Annexe XXVI, en particulier le Modèle EU CCR4, qui fait référence aux modèles IRB. Art.

21. Entrée en vigueur .