Règlement du Registre des associations, du 22 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Les.
données relatives aux bénéficiaires effectifs qui figurent comme présentées au Registre seront incorporées d'office dans les inscriptions registrales correspondantes. À cet effet, le responsable du registre peut effectuer les opérations internes nécessaires pour mettre à jour le contenu registral, pourvu que la documentation présentée soit complète et conforme à la réglementation applicable. Dans le cas contraire, l'association doit être mise en demeure de fournir, compléter ou mettre à jour les informations relatives aux bénéficiaires effectifs.
Disposition additionnelle première du Règlement du Registre des associations, du 22 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-22/reglament-registre-associacions/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.