Règlement du Registre des associations, du 22 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Décret le 299/2024, du 24-7-2024, portant approbation du Règlement du Registre des associations et toute norme de rang égal et inférieur contraire au contenu du présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement du Registre des associations, du 22 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-22/reglament-registre-associacions/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.