Article 42. Légalisation des livres des associations

Article 42. Légalisation des livres des associations

1. Les livres que les associations doivent tenir conformément à l'article 28 de la Loi qualifiée sur les associations ou à toute autre norme en vigueur doivent être légalisés par le bureau du Registre.

2. Les livres présentés pour être légalisés doivent comporter une mention établie par le secrétaire de l'association avec le visa du président, indiquant la dénomination de l'association, son numéro d'enregistrement, le type de livre dont il s'agit et le nombre de pages qu'il comporte, lesquelles doivent être numérotées dans un ordre continu.

3. La mention de légalisation indique la date à laquelle elle est effectuée et est signée par le responsable du Registre.

4. La légalisation des livres de l'association est consignée au Registre par une note marginale.

5. Le Gouvernement peut prévoir, par décret, la légalisation des livres au moyen de procédures informatiques comme mécanisme alternatif à celui prévu au présent article.