Article 5. Format électronique

Article 5. Format électronique

1. Le Gouvernement peut décider, par décret, de faire passer les livres du Registre au format électronique et de les tenir sur support informatique, de manière exclusive ou simultanément avec le format papier.

2. L'application informatique des livres du Registre doit assurer, conformément à l'état de la technique, l'exactitude et la sécurité des données incorporées. En particulier, et au moyen de l'attribution de codes d'accès et de validation, elle doit permettre :

a) D'enregistrer le code avec lequel l'accès au système a été effectué, avec indication du jour et de l'heure de l'accès.

b) D'enregistrer le code avec lequel une inscription a été validée, avec indication également du jour et de l'heure de la validation.

c) D'enregistrer les inscriptions par ordre chronologique, et de ne pas permettre l'enregistrement d'une inscription s'il en existe d'autres antérieures en attente de validation.

d) De maintenir l'intégrité des inscriptions, sans qu'elles puissent être modifiées ou supprimées une fois validées.

3. L'attribution et la modification des codes d'accès et de validation, avec les niveaux d'autorisation nécessaires, relèvent du responsable du Registre.

4. Le responsable du Registre doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la conservation des données enregistrées sur support informatique ainsi que la sécurité et l'intégrité de l'application servant à la tenue du Registre.

5. En cas de divergence entre les données sur support informatique et celles écrites sur papier, ces dernières prévalent.

6. Dans la mesure du possible, le traitement électronique doit être privilégié aux fins de l'exercice des fonctions du Registre des associations.