Article 4. Livres

Article 4. Livres

1. Le Registre tient, outre le livre principal, un livre journal et un livre d'inventaire.

2. Dans le livre journal sont consignées les entrées et les sorties de documents, avec indication de la date, du type de document reçu ou délivré, de l'association à laquelle il se rapporte et de la personne qui le présente ou qui le reçoit.

3. Dans le livre d'inventaire sont consignés les documents reçus qui restent déposés dans les archives du Registre, avec indication de la date d'entrée, du type de document, de l'association à laquelle il se rapporte et de la cote de localisation dans les archives.

4. Les formats et les modèles officiels des livres sont approuvés par le Gouvernement.

5. Tous les livres doivent être dûment identifiés, doivent être ouverts et clos par une mention du responsable, doivent être numérotés de manière continue et doivent être archivés de manière à en assurer la localisation et la conservation.