Règlement du Registre des associations, du 22 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 40. Élaboration de statistiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40. Élaboration de statistiques
1. Le bureau du Registre peut élaborer des statistiques relatives aux associations enregistrées, et les diffuser ou en assurer la diffusion au moyen de publications ou d'autres formes de communication.
2. Un plan d'exploitation statistique et de publications du Registre des associations est périodiquement élaboré, sur proposition du responsable, et approuvé, le cas échéant, par le ministre compétent en matière d'intérieur.
3. Les statistiques élaborées à partir du Registre des associations doivent préserver la confidentialité des données personnelles qui y figurent.
Art. 40 du Règlement du Registre des associations, du 22 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-22/reglament-registre-associacions/art-40
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