Règlement du Registre des associations, du 22 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39. Information et diffusion électronique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39. Information et diffusion électronique
1. Le Gouvernement peut approuver la création d'une page web ou d'un autre instrument d'information et de diffusion électronique équivalent ou similaire afin de rendre publiques les données jugées les plus pertinentes des associations inscrites.
2. En tout état de cause, les données diffusées par ce moyen ne peuvent porter atteinte à la vie privée ou à l'intimité des personnes.
Art. 39 du Règlement du Registre des associations, du 22 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.