Article 3. Sections du Registre

Article 3. Sections du Registre

1. Le Livre principal du Registre comprend trois sections, qui sont tenues dûment séparées dans les livres et dans les fichiers informatiques correspondants :

a) La section générale.

b) La section des associations étrangères.

c) La section des associations sportives.

2. Dans la section des associations étrangères, conformément à l'article 11 de la Loi qualifiée des associations, sont effectuées les inscriptions et les mentions ultérieures des associations qui sont constituées selon une législation étrangère et qui ont leur siège en Andorre ou exercent des activités sur le territoire andorran.

3. Dans la section des associations sportives sont effectuées les inscriptions et les mentions ultérieures des associations à caractère sportif régies par la réglementation en matière de sport applicable aux entités sportives.

4. Dans la section générale sont effectuées les inscriptions et les mentions ultérieures de toutes les associations qui ne doivent pas être inscrites dans les sections des associations étrangères ou des associations sportives.

5. Le format du Livre du Registre ainsi que les modèles et formulaires officiels, tant en version papier qu'électronique, sont approuvés par le Gouvernement.