Règlement du Registre des associations, du 22 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Notifications
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Notifications
Les communications et notifications que le Registre doit effectuer peuvent être adressées soit au domicile du représentant de l'association indiqué dans l'écrit présenté et au siège social figurant dans les statuts, soit à l'adresse de courrier électronique de l'entité.
Art. 20 du Règlement du Registre des associations, du 22 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-22/reglament-registre-associacions/art-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.