Article 13. Numéro d'enregistrement

Article 13. Numéro d'enregistrement

1. Lors de l'inscription initiale, un numéro d'enregistrement est attribué à chaque association ; ce numéro identifie la section dans laquelle elle a été enregistrée et est attribué dans un ordre séquentiel au sein de chaque section.

2. Aux fins de l'attribution du numéro d'enregistrement, le un en chiffres romains (I) correspond à la section générale, le deux en chiffres romains (II) à la section des associations étrangères et le trois en chiffres romains (III) à la section des associations sportives. Les numéros séquentiels au sein de chaque section suivent la numérotation arabe.