Article 12. Mention initiale de la section des associations sportives

Article 12. Mention initiale de la section des associations sportives

La mention initiale de chaque association inscrite à la section des associations sportives du Registre indique :

1. S'il s'agit d'un club sportif :

a) La dénomination du club.

b) Le lieu et la date auxquels le procès-verbal constitutif a été dressé.

c) Le notaire qui authentifie l'acte authentique du procès-verbal constitutif.

d) Les nom et prénoms et le numéro d'identification administrative des fondateurs qui figurent dans le procès-verbal constitutif.

e) La mention de l'approbation des statuts et sa date.

f) L'objet social.

g) Les personnes qui composent les organes initiaux de direction.

h) Le siège social.

i) L'adresse de courrier électronique institutionnelle en vigueur.

j) Les biens de l'association qui figurent dans la déclaration de patrimoine.

k) Les données d'identification des bénéficiaires effectifs, personnes physiques des organes de direction du club et/ou qui se trouvent dans d'autres situations.

l) La déclaration d'utilité publique, le cas échéant.

m) La mention du certificat de validation et de l'autorisation du ministère compétent en matière de sports pour la constituer.

2. S'il s'agit d'un groupement sportif :

a) La dénomination du groupement.

b) Le lieu et la date auxquels le document constitutif a été dressé.

c) Le notaire qui authentifie l'acte authentique du document constitutif.

d) Les nom et prénoms et le numéro d'identification administrative des fondateurs qui figurent dans le document.

e) La mention de l'approbation des statuts ou des règles internes et sa date, le cas échéant.

f) La finalité du groupement.

g) Les nom et prénoms et le numéro d'identification administrative du délégué ou responsable ou, le cas échéant, des personnes qui composent les organes initiaux de direction.

h) Le siège social.

i) L'adresse de courrier électronique institutionnelle en vigueur.

j) Les biens du groupement, le cas échéant.

k) Les données d'identification des bénéficiaires effectifs, personnes physiques des organes de direction du groupement et/ou qui se trouvent dans d'autres situations.

l) La déclaration d'utilité publique, le cas échéant.

m) La mention du certificat de validation et de l'autorisation du ministère compétent en matière de sports pour demander l'inscription au Registre.

3. S'il s'agit d'une section d'action sportive :

a) La dénomination de l'entité ou de l'association qui la constitue.

b) La dénomination de la section d'action sportive.

c) La finalité de la section.

d) Les nom et prénoms et le numéro d'identification administrative de la personne responsable de la section ou, le cas échéant, des personnes qui composent les organes initiaux de direction.

e) Le siège social.

f) L'adresse de courrier électronique institutionnelle en vigueur.

g) La mention du certificat de validation du ministère compétent en matière de sports pour demander l'inscription au Registre.

h) Les données d'identification des bénéficiaires effectifs, personnes physiques des organes de direction de la section et/ou qui se trouvent dans d'autres situations.

4. S'il s'agit d'une fédération sportive :

a) La dénomination de la fédération.

b) Le lieu et la date auxquels le document constitutif a été dressé.

c) La dénomination des entités qui la constituent et leur siège social.

d) La date d'approbation de ses statuts, avec l'indication qu'ils ont été ratifiés par le ministère compétent en matière de sport.

e) La finalité de la fédération.

f) Les personnes qui composent les organes initiaux de direction.

g) Le siège social.

h) L'adresse de courrier électronique institutionnelle en vigueur.

i) Les biens de la fédération qui figurent dans la déclaration de patrimoine.

j) La mention du certificat de validation et de l'autorisation du ministère compétent en matière de sports pour demander l'inscription au Registre.

k) Les données d'identification des bénéficiaires effectifs, personnes physiques des organes de direction de la fédération et/ou qui se trouvent dans d'autres situations.