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Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires dans le secteur hôtelier dans le cadre du programme de recrutement dans le pays d'origine, du 22 juillet 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Nombre d’autoritzacions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4. Nombre d’autoritzacions

1. El nombre d’autoritzacions d’immigració temporals que es poden lliurar és de 450, destinades a persones nacionals d’un estat que no siguin membre de la Unió Europea o de l’Espai Econòmic Europeu, i no es pot lliurar cap autorització temporal de fronterer en virtut d’aquest Reglament de quota.

En vigueur depuis le 27/07/2026 · texte original · Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires dans le secteur hôtelier dans le cadre… (BOPA 2026-07-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires dans le secteur hôtelier dans le cadre du programme de recrutement dans le pays d'origine, du 22 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 27/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-22/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-4?data=2026-07-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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