Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires dans le secteur hôtelier dans le cadre du programme de recrutement dans le pays d'origine, du 22 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Nombre d'autorisations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Nombre d'autorisations
1. Le nombre d'autorisations d'immigration temporaires pouvant être délivrées est de 450, destinées à des ressortissants d'un État qui ne soient pas membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, et aucune autorisation temporaire de frontalier ne peut être délivrée en vertu du présent Règlement de quota.
Art. 4 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires dans le secteur hôtelier dans le cadre du programme de recrutement dans le pays d'origine, du 22 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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