Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires dans le secteur hôtelier dans le cadre du programme de recrutement dans le pays d'origine, du 22 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. A ctivités professionnelles concernées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. A ctivités professionnelles concernées
1. Les activités professionnelles concernées par ce quota spécial sont toutes celles qui relèvent du secteur hôtelier, dont le code d'activité économique principale ou secondaire est 55 ou 56 et qui répondent à des besoins saisonniers, sauf celles détaillées ci-après : gérant, directeur, technicien de maintenance des installations hôtelières, chef de cuisine, chef de salle et technicien en comptabilité.
2. Pour l'application du présent Règlement, le Service de l'immigration peut vérifier et déterminer l'emploi concret qu'occupera le travailleur, indépendamment des données indiquées dans la demande d'autorisation d'immigration.
Art. 3 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires dans le secteur hôtelier dans le cadre du programme de recrutement dans le pays d'origine, du 22 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.