Article 9. Conditions requises en matière de documents pour présenter les demandes temporaires d'immigration pour recrutement dans le pays d'origine

Article 9. Conditions requises en matière de documents pour présenter les demandes temporaires d'immigration pour recrutement dans le pays d'origine

1. Par voie télématique, la demande d'autorisation d'immigration temporaire pour recrutement dans le pays d'origine doit contenir les documents suivants :

a) Formulaire de demande d'autorisation d'immigration temporaire pour recrutement dans le pays d'origine dûment rempli et signé par l'entreprise et par la personne.

b) Certificats de casier judiciaire du pays d'origine et du pays dont la personne a la nationalité, ainsi que des pays de résidence, délivrés dans un délai inférieur à trois mois avant la présentation de la demande et dûment légalisés.

c) Déclaration sur l'honneur relative aux antécédents judiciaires, au fait de se trouver dans le pays d'origine au moment d'engager les démarches en vue d'obtenir l'autorisation d'immigration et à l'abandon du territoire.

d) Mention de visa.

e) Photocopie du passeport en cours de validité.

f) Document justifiant l'état civil.

g) Document justifiant le logement.

h) Contrat de travail signé par les deux parties contractantes.

i) Certificat de travail justifiant l'expérience professionnelle dans l'emploi demandé.

j) Une photographie, qui doit remplir les conditions requises suivantes :

• Avoir été prise récemment, dans un délai inférieur à six mois avant la demande.
• Représenter la personne de face, regardant directement l'objectif, avec une expression neutre, la bouche fermée, les yeux ouverts et non masqués par les cheveux. Si la personne porte des lunettes, celles-ci ne doivent pas empêcher de voir entièrement les yeux. Aucune photographie présentant la personne avec une coiffure ou des ornements faciaux masquant partiellement le visage ou avec un quelconque accessoire sur la tête n'est admise.
• Être prise en couleur sur un fond uni de couleur claire.
• Avoir des dimensions de 35 x 45 mm et être réalisée selon des techniques photographiques conventionnelles.

k) Le cas échéant, le document prévu au paragraphe 6 de l'article 1.

2. Une fois arrivé dans la Principauté d'Andorre, le travailleur doit présenter au Service de l'immigration les documents originaux suivants :

a) Passeport en cours de validité.

b) Certificats de casier judiciaire du pays d'origine et du pays dont la personne a la nationalité, ainsi que des pays de résidence, délivrés dans un délai inférieur à trois mois avant la présentation de la demande.

c) Billet d'avion et cartes d'embarquement ou tout autre document officiel dûment légalisé justifiant que l'intéressé se trouvait dans le pays d'origine.

d) Une photographie, qui doit remplir les conditions requises suivantes :

• Avoir été prise récemment, dans un délai inférieur à six mois avant la demande.
• Représenter la personne de face, regardant directement l'objectif, avec une expression neutre, la bouche fermée, les yeux ouverts et non masqués par les cheveux. Si la personne porte des lunettes, celles-ci ne doivent pas empêcher de voir de manière.

3. Le Service de l'immigration peut demander au demandeur de fournir tout document complémentaire afin de satisfaire aux conditions requises légales et réglementaires, et peut également procéder à toutes les vérifications et investigations qu'il estime nécessaires pour compléter et vérifier les données des demandes et des documents qui les accompagnent.